Dernière mise à jour : 2025-05-19

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site www.maisonprefontaine.com (le « site ») exploité par Maison Préfontaine. En utilisant notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Acceptation des termes et conditions

En passant une commande sur notre site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre, et toute modification sera publiée sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour être informé de toute mise à jour.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sur notre site sont décrits aussi précisément que possible. Cependant, des erreurs peuvent survenir, et nous ne garantissons pas que tous les produits seront disponibles à tout moment. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, nous vous informerons rapidement et procéderons à un remboursement si nécessaire.

3. Commandes

• Processus de commande : Pour passer une commande, vous devez ajouter les articles à votre panier, fournir vos informations de livraison et de paiement, et valider la commande.

• Confirmation de commande : Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les détails de votre commande.

• Modifications de commande : Les commandes sont traitées immédiatement après la confirmation. Une fois une commande validée, il peut être difficile de la modifier ou de l'annuler. Si vous souhaitez modifier votre commande, contactez notre service client immédiatement.

4. Prix et paiements

• Prix des produits : Les prix des produits sont indiqués en [insérer la devise] et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.

• Méthodes de paiement : Nous acceptons les paiements par [liste des méthodes de paiement acceptées : carte bancaire, PayPal, etc.].

• Sécurité des paiements : Nous utilisons des systèmes de paiement sécurisés pour protéger vos informations financières lors du traitement des paiements.

5. Livraison

• Délai de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Un délai estimé sera fourni lors de la commande.

• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des articles. Les frais de livraison seront clairement indiqués avant la validation de votre commande.

• Responsabilité en cas de perte ou de dommage : Une fois que les produits sont livrés, la responsabilité du produit vous incombe. En cas de problème avec la livraison, veuillez nous contacter immédiatement.

6. Retours et échanges

Nos conditions de retour et d'échange sont régies par notre politique de retour. Veuillez vous référer à celle-ci pour plus d’informations sur les conditions et la procédure à suivre en cas de retour ou d’échange.

7. Droit de rétractation (pour les achats en ligne)

Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE) et canadienne, vous avez un droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 14 jours après la réception de vos produits, sans donner de raison, en nous contactant directement. Les conditions de retour sont précisées dans notre politique de retour.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les images, textes, logos, graphiques, vidéos, et autres éléments, est protégé par des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques déposées, etc.) et appartient à Maison Préfontaine ou à ses partenaires. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation préalable.

9. Compte utilisateur

• Création d'un compte : Afin de passer des commandes, vous pouvez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte.

• Responsabilité : Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées à partir de votre compte, y compris des commandes passées.

10. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs qui peuvent découler de l'utilisation du site ou des produits achetés. En aucun cas, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera le montant que vous avez payé pour le produit concerné.

11. Modifications du site et des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site ou tout aspect du site à tout moment, sans préavis. De même, nous pouvons mettre à jour ces conditions générales en tout temps. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales de vente sont régies par les lois du anada/Québec, sans égard aux conflits de lois. En cas de litige, les tribunaux compétents de Montréal auront juridiction.

13. Données personnelles

Nous respectons votre vie privée et protégeons vos données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

14. Service client

Pour toute question concernant votre commande, les produits ou ces termes et conditions, veuillez contacter notre service client :

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Adresse de l’entreprise

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